Reconnaissance de vos diplômes

Emploi en tant que collaborateur temporaire

Nous n'engageons que des collaborateurs qui ont déjà une reconnaissance de la CRS.

Prise de position de la direction de la santé ZH.

Le 1er février 2020, la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan ; RS 811.21) ainsi que les ordonnances y afférentes (ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé (ORPs, RS 811.214), ordonnance sur le registre LPSan (RS 800.216) et ordonnance sur les compétences des professions de la santé (OCPPs, RS 811.212) sont entrées en vigueur. Ces textes réglementent également l'exercice de différentes professions de santé sous sa propre responsabilité professionnelle ainsi que les obligations professionnelles qui y sont liées. En ce qui concerne l'engagement de personnel soignant, le §3 de la loi sur la santé en relation avec le §36 (GesG) définit les critères selon lesquels les institutions d'aide et de soins à domicile et les établissements médico-sociaux peuvent être exploités.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que les infirmiers/infirmières avec un PreCheck positif peuvent certes exercer leur activité, mais uniquement en tant que stagiaire ou sous la supervision professionnelle d'un(e) infirmier/infirmière diplômé(e) qui dispose déjà d'une autorisation de pratiquer ou du diplôme d'infirmier/infirmière ES correspondant obtenu en Suisse, ou encore de la reconnaissance du diplôme professionnel obtenu à l'étranger.

Les infirmières et infirmiers étrangers doivent impérativement faire reconnaître par la CRS l'intégralité de leur titre professionnel ou diplôme obtenu à l'étranger, y compris l'attestation linguistique de niveau B2, s'ils sont engagés et rémunérés comme des infirmières et infirmiers équivalents et s'ils assument les mêmes responsabilités.

Il n'y a pas eu de changement de pratique concernant les critères d'embauche des infirmières et infirmiers dans les services d'aide et de soins à domicile, les foyers, les hôpitaux, etc. Chaque diplôme professionnel étranger doit être reconnu par la SCR et est ensuite inscrit dans le registre national des professions de santé. Cela permet de garantir la qualité parmi les professions de santé et les personnes qui se font connaître dans une telle profession.  ;

Nous vous envoyons volontiers le lien correspondant, /fr/gesundheit/gesundheitsberufe/pflege.html, où vous trouverez toutes les informations, les formulaires de demande ainsi que les notices, par exemple l'autorisation d'exploiter un établissement médico-social ou une institution d'aide et de soins à domicile. Sous Personnel, vous trouverez les conditions d'engagement en vigueur concernant la reconnaissance de la SCR. Veuillez les lire attentivement.

En ce qui concerne les diplômes professionnels obtenus en Allemagne dans le domaine des soins infirmiers, des soins aux personnes âgées, etc., les dispositions suivantes s'appliquent à partir de septembre 2013

La formation allemande de trois ans en soins aux personnes âgées est comparable à la formation suisse d'infirmier/infirmière diplômé(e) ES en ce qui concerne les conditions d'admission et l'étendue non et remplit également non les exigences minimales de la directive européenne 2005/36/CE pour les infirmiers/infirmières responsables de soins généraux. C'est pourquoi la comparaison a été faite entre la formation allemande en soins aux personnes âgées et une profession de soins ou d'assistance du niveau secondaire II (assistant/e en soins et santé communautaire CFC et assistant/e socio-éducatif/ve CFC avec spécialisation en soins aux personnes âgées).  ;

La comparaison des formations en soins aux personnes âgées et en assistant en soins et santé communautaire CFC (ASSC) a montré que les infirmières et infirmiers allemands en soins aux personnes âgées devraient suivre d'importantes mesures de compensation pour obtenir une reconnaissance avec le diplôme d'assistant en soins et santé communautaire CFC.

En effet, la formation suisse prend en compte tous les groupes d'âge, alors que la formation allemande Altenpflege est axée sur les soins aux personnes âgées.

Le profil professionnel et les compétences de la formation allemande de trois ans en soins aux personnes âgées sont les plus comparables à ceux de la formation suisse d'assistant/e socio-éducatif/ve CFC (ASSC), orientation accompagnement des personnes âgées. Le besoin de compensation pour obtenir la reconnaissance (équivalence) resterait dans des limites acceptables.

Cela signifie que la formation en soins aux personnes âgées est reconnue en Suisse en tant qu'assistant(e) socio-éducatif(ve) CFC.

La procédure de reconnaissance de la CRS permet aux professionnels de la santé ayant une formation et une expérience professionnelle comparables d'occuper des postes comparables. Cette procédure se déroule en plusieurs étapes et prend beaucoup de temps.

Comment commence la procédure de reconnaissance ?

La procédure de reconnaissance commence par le PreCheck obligatoire. Cette première évaluation gratuite de votre dossier se fait via le portail en ligne www.precheck.ch. Le PreCheck permet de déterminer, dans le cadre d'une procédure gratuite, si la CRS est compétente pour traiter votre demande de reconnaissance. Afin de vous éviter des frais inutiles, on évalue en même temps si votre demande a des chances d'aboutir. Pour un examen détaillé du contenu, vous devrez ensuite déposer une demande payante.

Vos avantages :

• Les fastidieux trajets postaux et les frais d'envoi sont épargnés

• Les documents peuvent être déposés en ligne

• Les requérants sont toujours et partout informés de l'état actuel

• Les questions peuvent être posées directement peuvent être posées via le portail en ligne

• Les notices et informations actuelles peuvent être consultées

• Le résultat et les informations sur les autres modalités et les coûts sont directement disponibles sur le portail en ligne

Quel est le coût de la procédure de reconnaissance?.

La reconnaissance peut coûter jusqu'à CHF 1'000. Selon la profession, des frais d'enregistrement supplémentaires de 130 CHF sont facturés pour le Registre national des professions de santé NAREG. Les frais sont perçus en une seule facture globale ou en deux factures partielles. Veuillez noter que les coûts varient en fonction de la procédure de reconnaissance. Vous trouverez le détail des coûts par profession sur notre site Internet disponible sous la profession correspondante.

Reconnaissance directe des diplômes des professions médicales des Etats de l'UE/AELE

Les personnes titulaires d'un diplôme d'un Etat de l'UE/AELE ont besoin d'une reconnaissance de diplôme pour s'établir professionnellement. Toute personne souhaitant fournir des prestations de services pendant 90 jours ouvrables au maximum par année civile doit engager la procédure d'annonce.

Conditions pour la reconnaissance.

Les conditions cumulatives à remplir pour qu'un diplôme d'un Etat de l'UE/AELE puisse être reconnu en Suisse sont les suivantes :

• Le requérant est ressortissant de la Suisse ou d'un Etat contractant de la Suisse (UE ou AELE), ou son conjoint est ressortissant de l'un de ces Etats;

• Le diplôme présenté (y compris les éventuelles attestations complémentaires nécessaires) correspond à la désignation mentionnée dans la directive UE 2005/36/CE ou dans la directive AELE. la désignation contenue dans la Convention AELE;

• Le diplôme (y compris les éventuelles attestations supplémentaires) a été délivré par l'autorité mentionnée dans la directive de l'UE ou dans la Convention AELE.

Les personnes effectuant une prestation de service de 90 jours, c'est-à-dire les personnes qui conservent leur activité professionnelle principale et leur domicile dans un État de l'UE/AELE et qui ne souhaitent pas s'établir professionnellement en Suisse, sont tenues d'entamer la procédure d'annonce. Pour accéder à la procédure d'annonce, voir ci-dessous sous "Liens".

Enregistrement de discours

Les professionnels de la santé qui souhaitent exercer leur profession en Suisse doivent disposer des connaissances linguistiques nécessaires à cet effet. Les connaissances linguistiques peuvent être inscrites dans le registre des professions médicales (MedReg). Les demandes d'inscription d'une langue officielle suisse (allemand, français, italien) peuvent être déposées en même temps que la demande de reconnaissance. Les informations détaillées figurent dans le formulaire de demande. L'enregistrement d'autres langues ne peut être demandé qu'une fois la reconnaissance obtenue et uniquement par le biais de la déclaration linguistique en ligne. Les frais par inscription de langue se situent entre 50 et 100 CHF. Pour des informations sur le dépôt de la demande, les conditions d'inscription, les frais / le déroulement de la procédure ainsi que d'autres informations importantes, voir : www.spracheintrag.admin.ch.

(maximum 90 jours par année civile).

Les citoyens de l'UE/AELE qui souhaitent exercer une profession réglementée en Suisse pendant un maximum de 90 jours ouvrables par année civile doivent faire une déclaration au SBFI avant de fournir le service. Les qualifications professionnelles sont soigneusement vérifiées par l'autorité compétente si la profession a un impact sur la santé ou la sécurité publiques. Par rapport à la procédure de reconnaissance en cas d'établissement, les délais sont plus courts. La procédure centralisée est simplifiée grâce au portail en ligne.

Tous les prestataires de services de l'UE/AELE sont en outre soumis à une autre obligation d'annonce auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations SEM - Procédure d'annonce pour les activités lucratives de courte durée. La déclaration en ligne doit être effectuée avant le début de la prestation de services. Cette confirmation d'annonce est une condition obligatoire pour l'entrée en Suisse.

Veuillez noter que certains services ne peuvent pas être fournis ou sont limités jusqu'à nouvel ordre en raison de la situation sanitaire actuelle. Des annonces auprès du SBFI sont possibles et seront transmises aux autorités compétentes pour l'exercice de la profession après le contrôle ultérieur des qualifications professionnelles. C'est au niveau cantonal que se décide l'autorisation d'exercer la profession et d'entrer en Suisse.